Diagnostic amiante à Vaud

Un diagnostic amiante doit être constitué dans tous les biens bâtis immobiliers conformément à la loi 700.11 du 18 mai 2010 modifiant celle du 4 décembre 1985 sur lâ??aménagement du territoire et les constructions, ainsi que lâ??arrêté 170.50 de mise en vigueur en date du 15 décembre 2010.
Ce diagnostic concerne tous les bâtiments construits à Vaud, avant le 1er janvier 1991.
La méthode de sondage et de réalisation du repérage est destructive.

Afin de déterminer la présence dâ??amiante dans les matériaux de construction du bâtiment faisant lâ??objet de démolition ou de transformation, le propriétaire ou son représentant doit présenter un rapport de diagnostic sâ??inscrivant dans le cadre dâ??un contrat de mandat selon les articles 394 ss CO et établi par un diagnostiqueur amiante qualifié.

Le diagnostic amiante doit être exhaustif sur lâ??ensemble du bâtiment indépendamment des travaux pour lesquels lâ??autorisation est demandée. Il doit comprendre impérativement, non seulement lâ??identification des matériaux apparents et en contact direct avec les utilisateurs des locaux, mais aussi lâ??identification de matériaux cachés ou contenus au sein de zones inaccessibles de la construction. De ce fait le démontage de certains éléments de construction ou la réalisation de sondages destructifs jusquâ??à la structure du bâtiment doit être réalisé.

Seul le diagnostiqueur qualifié et indépendant peut attester de la présence ou de lâ??absence dâ??amiante dans les matériaux constituant le bien immobilier. En cas de suspicion et si un doute persiste sur la présence dâ??amiante le technicien réalisera un prélèvement, lâ??analyse est ensuite confiée à un laboratoire indépendant et agréé.

Le rapport de diagnostic est transmis à la municipalité en même temps que les documents du dossier de mise à lâ??enquête.

Les assainissements des matériaux identifiés par le diagnostic amiante doivent être réalisés avant le début des travaux de démolition ou de transformation du bâtiment. La directive CFST 6503 « amiante Â» est applicable.

Les travaux dâ??assainissement doivent être annoncés à la SUVA par lâ??entreprise de désamiantage et doivent être dirigés par un spécialiste indépendant. Les techniciens Expert-Home de Vaud  sont qualifiés et vous apporteront toute leur expérience et leur professionnalisme dans lâ??élaboration de votre diagnostic amiante.